Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Homologation d'un référentiel professionnel pour la prévention des risques

Résumé. Un référentiel professionnel pour la prévention des risques est approuvé pour cinq ans dans le secteur de la maintenance et de la location de matériels.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance