Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2026

portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un référentiel professionnel pour la prévention des risques

Résumé. Un référentiel pour prévenir les risques professionnels est approuvé pour cinq ans dans le secteur de la maintenance et de la location de matériels.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4163-2 (Détermination de l'exposition aux risques professionnels) et D. 4163-6 (Homologation du référentiel professionnel de branche) ;

Vu la demande d'homologation présentée par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 10 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un référentiel professionnel pour la prévention des risques

Résumé. Un référentiel professionnel pour la prévention des risques est approuvé pour cinq ans dans le secteur de la maintenance et de la location de matériels.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

_

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail et des solidarités : https://www.travail-emploi.gouv.fr

_

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2