En vigueur depuis le 30 avril 2026
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Approbation d'un référentiel de prévention pour les charcutiers-traiteurs
Le référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).