Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Approbation d'un référentiel de prévention pour les charcutiers-traiteurs

Résumé. Un document pour prévenir les risques au travail chez les charcutiers-traiteurs est approuvé pour cinq ans.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance