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Le ministre chargé du travail et des solidarités,
Vu l'article L. 4163-2 du code du travail ;
Vu l'article D. 4163-6 du code du travail ;
Vu la demande d'homologation présentée par la branche des charcutiers traiteurs ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 10 mars 2026,
Arrête :
Créé le 30 avril 2026
Le référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
1 version
Créé le 30 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile
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(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail et des solidarités : https://www.travail-emploi.gouv.fr
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