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Arrêté du 20 avril 2026

portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un document de prévention des risques pour les charcutiers-traiteurs

Résumé. Un document pour éviter les risques au travail chez les charcutiers-traiteurs est approuvé pour cinq ans.

Le ministre chargé du travail et des solidarités,

Vu l'article L. 4163-2 du code du travail (Détermination de l'exposition aux risques professionnels) ;

Vu l'article D. 4163-6 du code du travail (Homologation du référentiel professionnel de branche) ;

Vu la demande d'homologation présentée par la branche des charcutiers traiteurs ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 10 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Approbation d'un référentiel de prévention pour les charcutiers-traiteurs

Résumé. Un document pour prévenir les risques au travail chez les charcutiers-traiteurs est approuvé pour cinq ans.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

_

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail et des solidarités : https://www.travail-emploi.gouv.fr

_

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2