Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Approbation d'un référentiel professionnel pour le e-commerce

Résumé. Un document important pour les travailleurs du e-commerce a été approuvé pour cinq ans.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance