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Arrêté du 20 avril 2026

portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté de protection des travailleurs du e-commerce

Résumé. Un arrêté valable cinq ans est publié pour protéger les travailleurs du e-commerce contre certains risques professionnels.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu l'article L. 4163-2 du code du travail (Détermination de l'exposition aux risques professionnels) ;

Vu l'article D. 4163-6 du code du travail (Homologation du référentiel professionnel de branche) ;

Vu la demande d'homologation présentée par la branche du commerce à distance et du e-commerce ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 10 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Approbation d'un référentiel professionnel pour le e-commerce

Résumé. Un document important pour les travailleurs du e-commerce a été approuvé pour cinq ans.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

_

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail et des solidarités : https://www.travail-emploi.gouv.fr

_

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 20 avril 2026
Article 1
Article 2