Arrêté du 20 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Brant Foundation, Greenwich, CT, États-Unis ;
  • Walker Art Center, Minneapolis, MN, États-Unis ;
  • The Morgan Library & Museum, New York, NY, États-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis ;
  • Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, États-Unis ;
  • The Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, États-Unis ;

- Kunstmuseum Basel - Kupferstichkabinett, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « WARHOL, LA LIGNE ET L'IMAGE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026, la sortie à partir du 10 février 2027.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées internationaux pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Brant Foundation, Greenwich, CT, États-Unis ;
  • Walker Art Center, Minneapolis, MN, États-Unis ;
  • The Morgan Library & Museum, New York, NY, États-Unis ;
  • Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis ;
  • Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, États-Unis ;
  • The Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, États-Unis ;

- Kunstmuseum Basel - Kupferstichkabinett, Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public de La Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, organisateur de l'exposition « WARHOL, LA LIGNE ET L'IMAGE » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 16 septembre 2026 au 10 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 août 2026, la sortie à partir du 10 février 2027.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Source : Légifrance