En vigueur depuis le 24 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne, prêtés à l'exposition « SCULPTER LA COULEUR » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.