Arrêté du 20 avril 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2026

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Règles d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite près de Canjuers sont expliquées dans un document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2026

Source : Légifrance