Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum d'avance pour les régisseurs d'avances et de recettes
Résumé Le montant maximum que les régisseurs peuvent recevoir est déterminé par la région où ils travaillent, selon les règles de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT de l'avance
à consentir au régisseur (en euros)|
|---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
|Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence| 190 000 euros |
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