Arrêté du 20 avril 2023

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice générale du Centre national de gestion doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé. La directrice générale du Centre national de gestion doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 7