Arrêté du 20 avril 2023

Article 7

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Article 7

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé. La directrice générale du Centre national de gestion doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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