Créé le 5 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'Arrêté
Résumé. Le président du CNRS doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.