Arrêté du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président du Centre national de la recherche scientifique :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche.
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et ingénieurs de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche.
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Création de commissions administratives paritaires au CNRS

Résumé. Quatre commissions sont créées pour représenter les employés du CNRS.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président du Centre national de la recherche scientifique :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche.
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs et ingénieurs de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche.
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

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