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Arrêté du 20 avril 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'utilisation des tests antigéniques

Résumé. Un arrêté permet d'utiliser des tests antigéniques pour dépister plus souvent dans les lieux d'accueil et pour des groupes d'âge adaptés.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que le dépistage par autotests pour les enfants doit être adapté et facilité par le recours à des autotests spécifiques ; que leurs coûts de fabrication sont plus élevés que ceux destinés aux adultes alors que leur part de marché est moindre ; qu'il convient, en conséquence, d'augmenter le prix maximal de vente des autotests destinés et conçus pour les enfants,

Arrête :

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Élargissement des conditions d'utilisation des tests antigéniques

Résumé. Les tests antigéniques peuvent désormais être utilisés pour des dépistages répétés dans les structures d'accueil et pour des tranches d'âge ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet article dit qu'il faut publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2022

Arrêté du 20 avril 2022
Article 1
Article 2