Arrêté du 20 avril 2021

Article 3

Créé le 24 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général doit faire respecter cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 mai 2021