Arrêté du 20 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2021

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Rôle du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général doit faire respecter cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 mai 2021

Source : Légifrance