Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du numéro d'article dans le code de la construction et de l'habitation
Résumé. L'arrêté met à jour le numéro de référence dans le code de la construction et de l'habitation, passant de R. 323-3 à D. 323-17.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 2 : Mise à jour du renvoi réglementaire
- Arrêté du 30 décembre 1987Art. 1