Arrêté du 20 avril 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de santé.

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Source : Légifrance