Arrêté du 20 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour des informations.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2020

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