En vigueur depuis le 24 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et primes pour mutations des agents
Résumé. Un arrêté fixe les conditions de publication et les montants de la prime pour les agents mutés dans le cadre d'une réorganisation de services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.