JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 1

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La Caisse des dépôts et consignations met en place un dispositif de traitement des alertes garantissant la confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes mises en cause et des informations recueillies par le destinataire du signalement.


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Version 1

La Caisse des dépôts et consignations met en place un dispositif de traitement des alertes garantissant la confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes mises en cause et des informations recueillies par le destinataire du signalement.