Arrêté du 20 avril 2018

Article 5

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Article 5

En fin de campagne le directeur de l'ODEADOM est autorisé à procéder à un redéploiement des enveloppes entre les DOM dans une limite qui ne pourra excéder plus ou moins 40 % de la dotation départementale initiale.
Si les éventuels besoins supplémentaires pour la fin de l'année sont supérieurs à 40 % de la dotation départementale initiale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation peut prendre un nouvel arrêté de répartition afin de procéder aux ajustements nécessaires entre les différents départements d'outre-mer.

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Redéploiement des fonds pour l'importation d'animaux vivants dans les DOM

Résumé. En fin de campagne, le directeur de l'ODEADOM peut redistribuer jusqu'à 40 % des fonds entre les DOM, sinon le ministre peut ajuster la répartition.

En fin de campagne le directeur de l'ODEADOM est autorisé à procéder à un redéploiement des enveloppes entre les DOM dans une limite qui ne pourra excéder plus ou moins 40 % de la dotation départementale initiale.
Si les éventuels besoins supplémentaires pour la fin de l'année sont supérieurs à 40 % de la dotation départementale initiale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation peut prendre un nouvel arrêté de répartition afin de procéder aux ajustements nécessaires entre les différents départements d'outre-mer.

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