Arrêté du 20 avril 2018

Article 3

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Article 3

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Ces taux sont fixés dans le programme POSEI France 2018.
Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées dans le programme POSEI France 2018 approuvé par la Commission européenne.
Les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'aide à l'importation d'animaux vivants sont fixées par décision technique du directeur de l'ODEADOM.

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Calcul de l'aide à l'importation d'animaux vivants dans les DOM

Résumé. L'aide à l'importation d'animaux vivants dans les DOM est calculée selon des taux spécifiques et dépend du programme POSEI France 2018.

L'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Ces taux sont fixés dans le programme POSEI France 2018.
Les conditions d'éligibilité à l'aide sont fixées dans le programme POSEI France 2018 approuvé par la Commission européenne.
Les modalités de dépôt et d'instruction des demandes d'aide à l'importation d'animaux vivants sont fixées par décision technique du directeur de l'ODEADOM.

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