JORF n°0100 du 29 avril 2018

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Séraucourt-le-Grand, cadastrée section AE n° 24, n° Chorus 184959/381901, d'une superficie de 9a 41ca et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Séraucourt-le-Grand, cadastrée section AE n° 24, n° Chorus 184959/381901, d'une superficie de 9a 41ca et figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).