Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2018 désigne le directeur des services de transport pour en assurer l'application.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.