Arrêté du 20 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2018 désigne le directeur des services de transport pour en assurer l'application.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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