Arrêté du 20 avril 2018

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Exécution de l'arrêté par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer et faire publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance