JORF n°0096 du 25 avril 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous- section 1, au paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires », la rubrique « société SULZER CARDIOVASCULAR » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société LIVANOVA France (LIVANOVA) | |3265822|Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL.
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :
- insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ;
- maladie annulo-ectasiante ;
- bicuspidie aortique.
MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION :
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants :
- Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
- Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.
Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : AP-021 ; AP-023 ; AP-025 ; AP-027 ; AP-029 ; AP-031 ; AP-033
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.| |3235560| Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL VALSALVA.
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :
- insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ;
- maladie annulo-ectasiante ;
- bicuspidie aortique.
MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION :
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants :
- Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
- Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.
Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : CP-021 ; CP-023 ; CP-025 ; CP-027 ; CP-029
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023. |


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous- section 1, au paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires », la rubrique « société SULZER CARDIOVASCULAR » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société LIVANOVA France (LIVANOVA)

3265822

Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL.

La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :

Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :

- insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ;

- maladie annulo-ectasiante ;

- bicuspidie aortique.

MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION :

Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants :

- Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

- Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.

Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).

La prise en charge est assurée pour les références suivantes : AP-021 ; AP-023 ; AP-025 ; AP-027 ; AP-029 ; AP-031 ; AP-033

Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.

3235560

Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL VALSALVA.

La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :

Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :

- insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ;

- maladie annulo-ectasiante ;

- bicuspidie aortique.

MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION :

Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants :

- Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

- Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.

Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).

La prise en charge est assurée pour les références suivantes : CP-021 ; CP-023 ; CP-025 ; CP-027 ; CP-029

Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.