Arrêté du 20 avril 2018

Article 1

Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous- section 1, au paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires », la rubrique « société SULZER CARDIOVASCULAR » est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Société LIVANOVA France (LIVANOVA)
3265822	Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie : insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ; maladie annulo-ectasiante ; bicuspidie aortique. MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION : Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants : Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque. Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). La prise en charge est assurée pour les références suivantes : AP-021 ; AP-023 ; AP-025 ; AP-027 ; AP-029 ; AP-031 ; AP-033 Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3235560	Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL VALSALVA. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie : insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ; maladie annulo-ectasiante ; bicuspidie aortique. MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION : Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants : Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque. Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie). La prise en charge est assurée pour les références suivantes : CP-021 ; CP-023 ; CP-025 ; CP-027 ; CP-029 Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.

CODE

NOMENCLATURE

Société LIVANOVA France (LIVANOVA)

3265822

Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL.
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :

insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ;
maladie annulo-ectasiante ;
bicuspidie aortique.

MODALITÉS PRESCRIPTION D'UTILISATION :
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités de chirurgie cardiaque sont précisées dans les textes suivants :

Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.

Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : AP-021 ; AP-023 ; AP-025 ; AP-027 ; AP-029 ; AP-031 ; AP-033
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.

3235560

Valve cardiaque, conduit valvé, LIVANOVA, CARBO-SEAL VALSALVA.
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
Pathologies de la valve aortique et de l'aorte ascendante exposées à un risque de dissection aortique et/ou d'évolution de la valvulopathie :

insuffisance aortique dystrophique associée à une dilatation de l'aorte ascendante ;
maladie annulo-ectasiante ;
bicuspidie aortique.

Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Circulaire DHOS/O4 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque.

Par ailleurs, l'équipe médico-chirurgicale doit disposer d'un service de cardiologie permettant d'établir le diagnostic et de réaliser l'exploration hémodynamique d'urgence (cathétérisme et angiographie).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : CP-021 ; CP-023 ; CP-025 ; CP-027 ; CP-029
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Arrêté du 20 avril 2018

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Article 1

Article 2

Article 3

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