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Arrêté du 20 avril 2018

portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITE CORIN de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité » est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société CORIN France (CORIN)
3171601 Hanche, double mobilité, CORIN, CORIN standard, cupule non cimentée.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM642 ; HDM644 ; HDM646 ; HDM648 ; HDM650 ; HDM652 ; HDM654 ; HDM656 ; HDM658 ; HDM660 ; HDM662
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3107425 Hanche, double mobilité, CORIN, CORIN à pattes, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, à ancrage renforcé par pattes, CORIN de la société CORIN France.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM748 ; HDM750 ; HDM752 ; HDM754 ; HDM756 ; HDM758 ; HDM760 ; HDM762 ; HDM764 ; HDM766 ; HDM768
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3117932 Hanche, double mobilité, CORIN, CORIN à pattes et crochet, cupule non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, à ancrage renforcé par pattes et crochets, CORIN de la société CORIN France.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM848 ; HDM850 ; HDM852 ; HDM854 ; HDM856 ; HDM858 ; HDM860 ; HDM862 ; HDM864 ; HDM866 ; HDM868
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3167893 Hanche, double mobilité, CORIN, CORIN, cupule à cimenter.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM542 ; HDM544 ; HDM546 ; HDM548 ; HDM550 ; HDM552 ; HDM554 ; HDM556 ; HDM558 ; HDM560
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3187370 Hanche, double mobilité, CORIN, CORIN, insert diam. 22,2 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 22,2 mm de la société CORIN France pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM142 ; HDM144 ; HDM146 ; HDM148 ; HDM150 ; HDM152 ; HDM154 ; HDM156 ; HDM158 ; HDM160 ; HDM162 ; HDM164 ; HDM166 ; HDM168 Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.
3145130 Hanche, double mobilité, CORIN, CORIN, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société CORIN France pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
HDM248 ; HDM250 ; HDM252 ; HDM254 ; HDM256 ; HDM258 ; HDM260 ; HDM262 ; HDM264 ; HDM266 ; HDM268
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2023.

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 20 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3