Arrêté du 20 avril 2017

Article Annexe

Créé le 26 août 2017 · En vigueur depuis le 11 septembre 2019

Direction Application des dispositions de l'arrêté à compter de la paie versée en
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Octobre 2019
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud Octobre 2019
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or Avril 2017
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne Octobre 2019
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde Mars 2018
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Mars 2018
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Juin 2018
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Août 2018
Direction régionale des finances publiques de Grand-Est et du département du Bas-Rhin Août 2018
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Octobre 2019
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris Juin 2018
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime Octobre 2019
Direction régionale des finances publiques de la Martinique Octobre 2019
Direction régionale des finances publiques de La Réunion Septembre 2017
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes Octobre 2019
Direction départementale des finances publiques du Calvados Mai 2018
Direction départementale des finances publiques du Doubs Juin 2018
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault Septembre 2017
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire Septembre 2017
Direction départementale des finances publiques de l'Isère Octobre 2019
Direction départementale des finances publiques de la Marne Janvier 2019
Direction départementale des finances publiques de la Moselle Octobre 2019
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme Juin 2018
Direction départementale des finances publiques des Yvelines Avril 2017
Direction départementale des finances publiques de la Somme Mai 2018
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne Juin 2018
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Septembre 2019
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis Octobre 2019
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne Septembre 2017
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger Octobre 2019

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au mardi 10 septembre 2019

Modifié parArrêté du 7 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 4 août 2018 au jeudi 15 novembre 2018

Modifié parArrêté du 26 juillet 2018art.

En vigueur du dimanche 17 juin 2018 au vendredi 3 août 2018

Modifié parArrêté du 6 juin 2018art.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au samedi 16 juin 2018

Modifié parArrêté du 19 avril 2018art.

En vigueur du dimanche 14 janvier 2018 au vendredi 4 mai 2018

Modifié parArrêté du 3 janvier 2018art.

En vigueur du samedi 26 août 2017 au samedi 13 janvier 2018

Créé parArrêté du 3 août 2017art. 1