Arrêté du 20 avril 2017

Article 7

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Article 7

Le comité de sélection examine les dossiers mentionnés à l'article 7 (Sélection des administrateurs parisiens) en appréciant, pour chaque candidat, son parcours professionnel antérieur, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du corps des administrateurs de la Ville de Paris, telles que définies à l'article 1er du décret du 8 octobre 2007 susvisé. Il tient compte, notamment, des fonctions d'encadrement ou d'expertise déjà exercées par les candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2017 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Sélection des administrateurs de la Ville de Paris

Résumé. Un comité évalue les candidats pour devenir administrateur de la Ville de Paris en examinant leur expérience, motivation et compétences.

Le comité de sélection examine les dossiers mentionnés à l'article 7 (Sélection des administrateurs parisiens) en appréciant, pour chaque candidat, son parcours professionnel antérieur, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du corps des administrateurs de la Ville de Paris, telles que définies à l'article 1er du décret du 8 octobre 2007 susvisé. Il tient compte, notamment, des fonctions d'encadrement ou d'expertise déjà exercées par les candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-829 du 19 août 2025art. 23 (V) : Modification des règles pour les administrateurs de la Ville de Paris

En résumé. Le texte précise que les administrateurs sont ceux de la Ville de Paris (avec une majuscule) et non simplement de la ville.

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance