JORF n°0102 du 30 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, Mme BELLEBEAU (Séverine, Christiane), épouse COPIN, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme GROSSAIN (Maryline, Monique, Roberte), épouse MACHAT, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, Mme BELLEBEAU (Séverine, Christiane), épouse COPIN, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme GROSSAIN (Maryline, Monique, Roberte), épouse MACHAT, démissionnaire.