JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 7

Article 7

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.