En vigueur depuis le 28 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les concours sanitaires et sociaux
Le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.