JORF n°0096 du 23 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, l'arrêté en date du 6 avril 2016 nommant Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant »,
Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Magali ALBERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant.
Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice associée. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, l'arrêté en date du 6 avril 2016 nommant Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant »,

Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Magali ALBERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant.

Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice associée. »