En vigueur depuis le 1 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté relatif à la santé publique
Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.