Arrêté du 20 avril 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 15 juin 1942 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de l'ensemble formé à Uzès par le sol, les arbres, la fontaine, les couverts, les façades et les toitures des immeubles de la place aux Herbes, dite de la République, et de la place Dampmartin.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie d'Uzès.

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Suppression de l'inscription d'un site historique à Uzès

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime l'inscription d'un site historique à Uzès, dans le Gard.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 15 juin 1942 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de l'ensemble formé à Uzès par le sol, les arbres, la fontaine, les couverts, les façades et les toitures des immeubles de la place aux Herbes, dite de la République, et de la place Dampmartin.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie d'Uzès.

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