Arrêté du 20 avril 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 2 décembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de la propriété de Mme Montusclar et son pin parasol, à Villeneuve-lès-Avignon.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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Annulation d'une protection environnementale dans le Gard

Résumé. Un arrêté de 1943 protégeant un site dans le Gard est annulé par un nouveau texte.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 2 décembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de la propriété de Mme Montusclar et son pin parasol, à Villeneuve-lès-Avignon.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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Source : Légifrance