JORF n°0108 du 8 mai 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 2 décembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de la propriété de Mme Montusclar et son pin parasol, à Villeneuve-lès-Avignon.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 avril 2012, est abrogé l'arrêté du 2 décembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Gard de la propriété de Mme Montusclar et son pin parasol, à Villeneuve-lès-Avignon.

Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.