Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Stabilité des sièges des représentants du personnel dans les CHSCT
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des listes d'organismes par les présidents de CHSCT) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.