Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 avril 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté désigne le chef de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre pour mettre en œuvre les décisions concernant un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail.

Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance