Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté militaire
Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Nouâtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.