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Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau ;
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau, 2e régiment de hussards,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L31) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des compétences du CHSCT L31 pour certains organismes

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) L31 a des compétences limitées aux sujets communs à certains organismes militaires spécifiques.

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau ;
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau, 2e régiment de hussards,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L31) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance