Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Restriction des compétences du CHSCT L31 pour certains organismes
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau ;
― détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau, 2e régiment de hussards,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L31) du présent arrêté.