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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment de hussards.
28e groupe géographique.
54e régiment de transmissions d'Haguenau.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Drachenbronn.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Neubourg.
Base aérienne 901 de Drachenbronn.
Centre médical des armées d'Oberhoffen.
Détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau.
Détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau, 2e régiment de hussards.
Etat major de la brigade de renseignement d'Haguenau.
Echelon social de Drachenbronn.
Echelon social d'Haguenau.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Drachenbrohnn.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne d'Haguenau.
Action sociale des armées, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations d'Haguenau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L31

Résumé. L'article liste les organismes militaires relevant de la compétence d'un comité chargé de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment de hussards.
28e groupe géographique.
54e régiment de transmissions d'Haguenau.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Drachenbronn.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Neubourg.
Base aérienne 901 de Drachenbronn.
Centre médical des armées d'Oberhoffen.
Détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau.
Détachement des systèmes d'information et de communication d'Haguenau, 2e régiment de hussards.
Etat major de la brigade de renseignement d'Haguenau.
Echelon social de Drachenbronn.
Echelon social d'Haguenau.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Drachenbrohnn.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne d'Haguenau.
Action sociale des armées, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations d'Haguenau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance