Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans les organismes militaires strasbourgeois
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'informations et de communication de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'information et de communication, centre de formation interarmées au renseignement ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Oberhoffen ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Illkirch,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L28) du présent arrêté.