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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'informations et de communication de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'information et de communication, centre de formation interarmées au renseignement ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Oberhoffen ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Illkirch,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L28) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans les organismes militaires strasbourgeois

Résumé. Un comité spécialisé est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail dans plusieurs organismes militaires à Strasbourg.

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'informations et de communication de Strasbourg ;
― détachement systèmes d'information et de communication, centre de formation interarmées au renseignement ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Oberhoffen ;
― détachement systèmes d'informations et de communication d'Illkirch,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L28) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance