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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Strasbourg-Haguenau.
44e régiment de transmissions, détachement de soutien de Strasbourg.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Neubourg.
Bataillon de quartier général de Strasbourg.
Commissariat de l'armée de terre de Strasbourg.
Centre de formation interarmées aux renseignements.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Strasbourg.
Corps de réaction rapide européen de Strasbourg.
Centre du service national de Strasbourg.
Détachement sécurité défense de Strasbourg.
Détachement systèmes d'informations et de communication de Strasbourg.
Détachement systèmes d'information et de communication, centre de formation interarmées au renseignement.
Détachement systèmes d'informations et de communication d'Oberhoffen.
Détachement systèmes d'informations et de communication d'Illkirch.
Détachement de soutien national français.
Service de la qualité, antenne de Strasbourg.
Délégation militaire départementale du Bas-Rhin.
Direction du renseignement Strasbourg.
Etat-major de la 2e brigade blindée de Strasbourg.
Echelon social de la gendarmerie de Strasbourg.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations Haguenau, échelon social de Strasbourg.
Direction interrégionale des anciens combattants de Strasbourg.
Groupement de recrutement et de sélection de Nancy, centre d'information et de recrutement des forces armées de Strasbourg.
Pôle conduite opération de Strasbourg.
Pôle maitrise d'œuvre et d'expertise de Strasbourg.
Centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau, antenne vétérinaire de Strasbourg.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne d'Illkirch.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L28

Résumé. L'article liste les organismes militaires relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Strasbourg-Haguenau.
44e régiment de transmissions, détachement de soutien de Strasbourg.
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, antenne de Neubourg.
Bataillon de quartier général de Strasbourg.
Commissariat de l'armée de terre de Strasbourg.
Centre de formation interarmées aux renseignements.
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Strasbourg.
Corps de réaction rapide européen de Strasbourg.
Centre du service national de Strasbourg.
Détachement sécurité défense de Strasbourg.
Détachement systèmes d'informations et de communication de Strasbourg.
Détachement systèmes d'information et de communication, centre de formation interarmées au renseignement.
Détachement systèmes d'informations et de communication d'Oberhoffen.
Détachement systèmes d'informations et de communication d'Illkirch.
Détachement de soutien national français.
Service de la qualité, antenne de Strasbourg.
Délégation militaire départementale du Bas-Rhin.
Direction du renseignement Strasbourg.
Etat-major de la 2e brigade blindée de Strasbourg.
Echelon social de la gendarmerie de Strasbourg.
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations Haguenau, échelon social de Strasbourg.
Direction interrégionale des anciens combattants de Strasbourg.
Groupement de recrutement et de sélection de Nancy, centre d'information et de recrutement des forces armées de Strasbourg.
Pôle conduite opération de Strasbourg.
Pôle maitrise d'œuvre et d'expertise de Strasbourg.
Centre médical des armées de Strasbourg-Haguenau, antenne vétérinaire de Strasbourg.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Strasbourg, antenne d'Illkirch.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance