Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté militaire
Le chef d'organisme du 6e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.