Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires à La Rochelle sous la compétence du CHSCT L21) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires à La Rochelle sous la compétence du CHSCT L21) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires à La Rochelle sous la compétence du CHSCT L21) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes militaires à La Rochelle sous la compétence du CHSCT L21) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.