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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle.
519e groupement de transit maritime, détachement de transit Atlantique de La Rochelle.
Echelon social de la gendarmerie La Rochelle.
Echelon social du service des pensions de La Rochelle.
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de La Rochelle.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de La Rochelle.
Délégation militaire départemental de Charente-Maritime.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de La Rochelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle.
519e groupement de transit maritime, détachement de transit Atlantique de La Rochelle.
Echelon social de la gendarmerie La Rochelle.
Echelon social du service des pensions de La Rochelle.
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de La Rochelle.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de La Rochelle.
Délégation militaire départemental de Charente-Maritime.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de La Rochelle.