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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle.
519e groupement de transit maritime, détachement de transit Atlantique de La Rochelle.
Echelon social de la gendarmerie La Rochelle.
Echelon social du service des pensions de La Rochelle.
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de La Rochelle.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de La Rochelle.
Délégation militaire départemental de Charente-Maritime.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de La Rochelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires à La Rochelle sous la compétence du CHSCT L21

Résumé. La liste des organismes militaires à La Rochelle concernés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle.
519e groupement de transit maritime, détachement de transit Atlantique de La Rochelle.
Echelon social de la gendarmerie La Rochelle.
Echelon social du service des pensions de La Rochelle.
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de La Rochelle.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de La Rochelle.
Délégation militaire départemental de Charente-Maritime.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de La Rochelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance