JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 4

Article 4

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux-centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :

― direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux-centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.