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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 709 de Cognac.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Cognac.
Dépôt des essences air Cognac.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux-centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac.
Echelon social Cognac.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Cognac.
Service de santé des armées, antenne de Cognac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires à Cognac sous la compétence du CHSCT L20

Résumé. L'article liste les organismes militaires de Cognac concernés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 709 de Cognac.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Cognac.
Dépôt des essences air Cognac.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux-centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac.
Echelon social Cognac.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Cognac.
Service de santé des armées, antenne de Cognac.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance