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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 709 de Cognac.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Cognac.
Dépôt des essences air Cognac.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux-centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac.
Echelon social Cognac.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Cognac.
Service de santé des armées, antenne de Cognac.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 709 de Cognac.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Cognac.
Dépôt des essences air Cognac.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux-centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Cognac.
Echelon social Cognac.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Cognac.
Service de santé des armées, antenne de Cognac.