Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les organismes militaires
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le commandant de la base aérienne 722 ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Organismes militaires sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.