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Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Ecole d'enseignement technique armée de l'air 722.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Saintes.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Cognac, détachement système d'information et de communication de Saintes.
Echelon social Saintes.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Saintes.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne de Saintes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires sous la compétence du CHSCT

Résumé. L'article liste les organismes militaires relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour la base de défense de Rochefort-Cognac.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Ecole d'enseignement technique armée de l'air 722.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Saintes.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Cognac, détachement système d'information et de communication de Saintes.
Echelon social Saintes.
Unité de soutien de l'infrastructure de Rochefort, antenne de Saintes.
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne de Saintes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance